{"id":5248,"date":"2025-11-19T23:34:46","date_gmt":"2025-11-19T22:34:46","guid":{"rendered":"https:\/\/fhucare.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-04-10T15:41:55","modified_gmt":"2026-04-10T13:41:55","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fhucare.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Objet<\/h2>\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU \u00bb)<br\/>ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des patients en tant qu&rsquo;utilisateurs du site web de la F\u00e9d\u00e9ration H\u00f4spitalo-Universitaire CARE2 .<br\/>L&rsquo;acc\u00e8s au site web de la FHU CARE<sup>2<\/sup> et son utilisation impliquent l&rsquo;acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGU ainsi que le respect des dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires en vigueur. L&rsquo;AP-HP se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment, notamment en fonction des nouvelles fonctionnalit\u00e9s qui seront d\u00e9velopp\u00e9es. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finitions<\/h2>\n\n<p>Aux fins des pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation, les termes ci-dessous ont la signification suivante :<\/p>\n\n<p><strong>AP-HP<\/strong>: fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l&rsquo;Assistance Publique &#8211; H\u00f4pitaux de Paris<\/p>\n\n<p><strong>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel <\/strong>: d\u00e9signe toute information concernant un utilisateur identifi\u00e9 ou identifiable ; une personne est consid\u00e9r\u00e9e comme identifiable si elle peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d&rsquo;identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, psychologique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n\n<p><strong>Identifiants <\/strong>: d\u00e9signe l&rsquo;identifiant personnel associ\u00e9 \u00e0 un utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe lui permettant de cr\u00e9er et\/ou d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 son compte sur mon.aphp.fr.<\/p>\n\n<p><strong>https:\/\/fhucare.org <\/strong>: d\u00e9signe le site web de la F\u00e9d\u00e9ration des h\u00f4pitaux universitaires, destin\u00e9 \u00e0 fournir des informations sur la FHU.<\/p>\n\n<p><strong>RGPD <\/strong>: R\u00e8glement n\u00b0 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n<p><strong>Utilisateur <\/strong>: d\u00e9signe toute personne physique qui utilise les services propos\u00e9s sur le site web de la FHU.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article 6, paragraphe III, point 1, de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 relative \u00e0 la confiance dans l&rsquo;\u00e9conomie num\u00e9rique :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Ce site web a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et d\u00e9velopp\u00e9 par <a href=\"https:\/\/laurent-angeli.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">Laurent ANGELI<\/a>. La conception graphique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par Alain Bittar. <\/li>\n\n\n\n<li>Ce site web est la propri\u00e9t\u00e9 de FHU CARE2<\/li>\n\n\n\n<li>Le directeur de la publication est Myriam MORCEL,\u202c<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;h\u00e9bergement est assur\u00e9 par Infomaniak Network SA, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 25, rue Eug\u00e8ne Marziano, 1227 Les Acacias, Gen\u00e8ve (Suisse), inscrite sous le num\u00e9ro CH-660.0.059.996-1 au registre du commerce du canton de Gen\u00e8ve. T\u00e9l\u00e9phone : +33 9 71 03 02 64. <\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9claration CNIL<\/h2>\n\n<p>Ce site est exempt\u00e9 de d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL (Commission nationale de l&rsquo;informatique et des libert\u00e9s) pour le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et nominatives, car il r\u00e9pond aux crit\u00e8res d\u00e9finis dans la \u00ab D\u00e9claration d&rsquo;exemption n\u00b0 7 du 9 mai 2006 \u00bb (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2006-138 du 9 mai 2006, portant sur l&rsquo;exemption de d\u00e9claration pour les traitements effectu\u00e9s \u00e0 des fins d&rsquo;information ou de communication externe).<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Description du site de la FHU<\/h2>\n\n<p>Le site web de la FHU est un espace d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation de FHU CARE2. Il est accessible sans qu&rsquo;il soit n\u00e9cessaire de cr\u00e9er un compte. <\/p>\n\n<p>Les services sont fournis gratuitement \u00e0 l&rsquo;Utilisateur. Le mat\u00e9riel (notamment les ordinateurs, les t\u00e9l\u00e9phones, les logiciels et les moyens de communication \u00e9lectroniques) n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 ces<br\/>services et les utiliser rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de l&rsquo;Utilisateur, tout comme les frais de communication \u00e9lectronique (notamment les frais de t\u00e9l\u00e9phone et d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 Internet) r\u00e9sultant de leur utilisation. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n<p>Le site de la FHU CARE2 ne collecte aucune donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n<p>FHU CARE2 s&rsquo;efforce d&rsquo;assurer l&rsquo;accessibilit\u00e9 du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9, et sous r\u00e9serve des p\u00e9riodes de maintenance, des pannes \u00e9ventuelles, des al\u00e9as techniques li\u00e9s \u00e0 la nature du r\u00e9seau Internet, ou d&rsquo;actes de malveillance ou de tout dommage affectant le mat\u00e9riel ou les logiciels de FHU CARE2.<\/p>\n\n<p>L&rsquo;utilisateur reconna\u00eet disposer des comp\u00e9tences, de l&rsquo;\u00e9quipement et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au site web de la FHU ; il reconna\u00eet \u00e9galement que son utilisation se fait \u00e0 ses propres risques et que l&rsquo;acc\u00e8s au site n&rsquo;est pas garanti en termes de disponibilit\u00e9 ou de r\u00e9gularit\u00e9.<\/p>\n\n<p>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 ne pas perturber l&rsquo;utilisation normale du site web FHU CARE2. Le non-respect de ces obligations peut entra\u00eener la suspension de son acc\u00e8s au site web FHU ainsi que des poursuites judiciaires. <\/p>\n\n<p>La FHU CARE2 ne peut \u00eatre tenue responsable pour :<\/p>\n\n<p>Les informations contenues sur d&rsquo;autres sites web auxquels les utilisateurs peuvent acc\u00e9der via le site web de la FHU ;<br\/>Toute impossibilit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e9der au site web de la FHU, tout dysfonctionnement, toute interruption, toute indisponibilit\u00e9 des informations ou toute mauvaise qualit\u00e9 d&rsquo;utilisation du site web de la FHU imputable \u00e0 un \u00e9quipement inadapt\u00e9, \u00e0 des dysfonctionnements internes du fournisseur d&rsquo;acc\u00e8s Internet de l&rsquo;utilisateur, \u00e0 une congestion du r\u00e9seau Internet ou \u00e0 toute autre cause ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de la FHU ;<br\/>Les failles de s\u00e9curit\u00e9 informatique susceptibles d&rsquo;endommager le mat\u00e9riel informatique des utilisateurs et les donn\u00e9es qui y sont stock\u00e9es. Le patient reconna\u00eet que les caract\u00e9ristiques et les contraintes d&rsquo;Internet ne permettent pas de garantir la s\u00e9curit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 des transmissions de donn\u00e9es lors de leur acheminement sur Internet. <\/p>\n\n<p>La qualit\u00e9 du contenu et le bon fonctionnement des sites vers lesquels renvoient les liens hypertextes pr\u00e9sents sur le site de la FHU. La FHU ne saurait \u00eatre tenue responsable du contenu de ces sites. Les visiteurs doivent utiliser ces informations avec la prudence d&rsquo;usage.  <\/p>\n\n<p>La cr\u00e9ation de liens hypertextes vers les sites de la FHU est soumise \u00e0 notre accord pr\u00e9alable. Si un lien hypertexte vers nos sites web est cr\u00e9\u00e9 sans accord pr\u00e9alable, la FHU se r\u00e9serve le droit d&rsquo;exiger \u00e0 tout moment la suppression dudit lien hypertexte vers ses sites web. <\/p>\n\n<p>La FHU ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages indirects subis par l&rsquo;Utilisateur dans le cadre de l&rsquo;utilisation du site web de la FHU. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la FHU n&rsquo;est responsable que des dommages directs prouv\u00e9s par l&rsquo;Utilisateur, \u00e0 condition que (i) ce dernier ait respect\u00e9 l&rsquo;ensemble des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation et (ii) qu&rsquo;il d\u00e9montre que ces dommages r\u00e9sultent d&rsquo;un manquement exclusivement et directement imputable \u00e0 la FHU.<br\/>L&rsquo;AP-HP se r\u00e9serve le droit de modifier ou d&rsquo;interrompre, \u00e0 titre temporaire ou d\u00e9finitif, tout ou partie du site Internet de la FHU, sans pr\u00e9avis ni indemnisation.   <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n<p>Le site web de la FHU et tous ses \u00e9l\u00e9ments (y compris, sans s&rsquo;y limiter, les marques, logos, donn\u00e9es, m\u00e9tadonn\u00e9es, graphiques, images, photographies, animations sonores ou musicales, textes, dessins, programmes informatiques, scripts, etc.) sont, sauf indication contraire, la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la FHU.<\/p>\n\n<p>En cons\u00e9quence, toute reproduction, diffusion, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation, t\u00e9l\u00e9chargement ou transmission de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site web de la FHU est strictement interdite.<\/p>\n\n<p>\u00c0 ce titre, il est interdit aux utilisateurs d&rsquo;adapter, d&rsquo;arranger, de modifier, de corriger, d&rsquo;associer, de traduire dans une ou plusieurs langues, de diffuser gratuitement ou contre r\u00e9mun\u00e9ration, ou de commercialiser tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments fournis par la FHU ou de tout \u00e9l\u00e9ment qui les compose, quels que soient les moyens ou supports utilis\u00e9s. Aucune disposition des Conditions d&rsquo;utilisation ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un transfert de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, qu&rsquo;il soit tacite ou non. <\/p>\n\n<p>Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site web de la FHU par toute personne (physique ou morale) sans l&rsquo;autorisation expresse de la FHU ou de ses partenaires est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on punissable en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Renonciation<\/h2>\n\n<p>Le fait qu&rsquo;une des parties ne fasse pas valoir une ou plusieurs dispositions des Conditions d&rsquo;utilisation ne signifie en aucun cas que ladite partie renonce \u00e0 son droit de les faire valoir ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Invalidit\u00e9 partielle<\/h2>\n\n<p>Si certaines dispositions des Conditions d&rsquo;utilisation s&rsquo;av\u00e9raient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison de la l\u00e9gislation ou de la r\u00e9glementation en vigueur, les Parties resteraient li\u00e9es par les autres dispositions des Conditions d&rsquo;utilisation et s&rsquo;efforceraient de rem\u00e9dier aux dispositions inapplicables dans le m\u00eame esprit que celui qui pr\u00e9valait au moment de la conclusion.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n\n<p>Les Conditions d&rsquo;utilisation sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Tout litige relatif \u00e0 la validit\u00e9 ou \u00e0 l&rsquo;interpr\u00e9tation des Conditions d&rsquo;utilisation sera soumis, \u00e0 d\u00e9faut d&rsquo;accord \u00e0 l&rsquo;amiable, aux tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents. Cette comp\u00e9tence s&rsquo;applique \u00e9galement en cas de proc\u00e9dure en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d&rsquo;intervention de tiers.  <\/p>\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU \u00bb)ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des patients en tant qu&rsquo;utilisateurs du site web de la F\u00e9d\u00e9ration H\u00f4spitalo-Universitaire CARE2 .L&rsquo;acc\u00e8s au site web de la FHU CARE2 et son utilisation impliquent l&rsquo;acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGU ainsi que le respect des [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":99,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5248","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Mentions l\u00e9gales - FHU CARE\u00b2<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/fhucare.com\/fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - FHU CARE\u00b2\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU \u00bb)ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des patients en tant qu&rsquo;utilisateurs du site web de la F\u00e9d\u00e9ration H\u00f4spitalo-Universitaire CARE2 .L&rsquo;acc\u00e8s au site web de la FHU CARE2 et son utilisation impliquent l&rsquo;acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGU ainsi que le respect des [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/fhucare.com\/fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"FHU CARE\u00b2\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-10T13:41:55+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/fhucare.com\\\/fr\\\/mentions-legales\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/fhucare.com\\\/fr\\\/mentions-legales\\\/\",\"name\":\"Mentions l\u00e9gales - FHU CARE\u00b2\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/fhucare.com\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-11-19T22:34:46+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-10T13:41:55+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/fhucare.com\\\/fr\\\/mentions-legales\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/fhucare.com\\\/fr\\\/mentions-legales\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/fhucare.com\\\/fr\\\/mentions-legales\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/fhucare.com\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Mentions l\u00e9gales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/fhucare.com\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/fhucare.com\\\/fr\\\/\",\"name\":\"FHU CARE\u00b2\",\"description\":\"Innovations in Autoimmunity, Cancer &amp; 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